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par Madame Oreille

1. Présentation du site.

En ver­tu de l’ar­ticle 6 de la loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’é­co­no­mie numé­rique, il est pré­ci­sé aux uti­li­sa­teurs du site www.madame-oreille.com l’i­den­ti­té des dif­fé­rents inter­ve­nants dans le cadre de sa réa­li­sa­tion et de son suivi :

Pro­prié­taire, Créa­trice, res­pon­sable de la publi­ca­tion : Auré­lie Amiot – 78 Houilles – contact@madame-oreille.com

Héber­geur : Mona­ro­base – 3 Ave­nue René Laën­nec 72000 Le Mans

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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3. Description des services fournis.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les don­nées per­son­nelles sont notam­ment pro­té­gées par la loi n° 78 – 87 du 6 jan­vier 1978, la loi n° 2004 – 801 du 6 août 2004, l’ar­ticle L. 226 – 13 du Code pénal et la Direc­tive Euro­péenne du 24 octobre 1995.

A l’oc­ca­sion de l’u­ti­li­sa­tion du site www.madame-oreille.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’in­ter­mé­diaire des­quels l’u­ti­li­sa­teur a accé­dé au site www.madame-oreille.com, le four­nis­seur d’ac­cès de l’u­ti­li­sa­teur, l’a­dresse de pro­to­cole Inter­net (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Auré­lie Amiot ne col­lecte des infor­ma­tions per­son­nelles rela­tives à l’u­ti­li­sa­teur que pour le besoin de cer­tains ser­vices pro­po­sés par le site www.madame-oreille.com. L’u­ti­li­sa­teur four­nit ces infor­ma­tions en toute connais­sance de cause, notam­ment lors­qu’il pro­cède par lui-même à leur sai­sie. Il est alors pré­ci­sé à l’u­ti­li­sa­teur du site www.madame-oreille.com l’obligation ou non de four­nir ces informations.

Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles 38 et sui­vants de la loi 78 – 17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, tout uti­li­sa­teur dis­pose d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition aux don­nées per­son­nelles le concer­nant, en effec­tuant sa demande écrite et signée, accom­pa­gnée d’une copie du titre d’identité avec signa­ture du titu­laire de la pièce, en pré­ci­sant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Les bases de don­nées sont pro­té­gées par les dis­po­si­tions de la loi du 1er juillet 1998 trans­po­sant la direc­tive 96/9 du 11 mars 1996 rela­tive à la pro­tec­tion juri­dique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.madame-oreille.com contient un cer­tain nombre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Auré­lie Amiot. Cepen­dant, Auré­lie Amiot n’a pas la pos­si­bi­li­té de véri­fier le conte­nu des sites ain­si visi­tés, et n’assumera en consé­quence aucune res­pon­sa­bi­li­té de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en rela­tion avec l’utilisation du site www.madame-oreille.com est sou­mis au droit fran­çais. Il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tri­bu­naux com­pé­tents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78 – 17 du 6 jan­vier 1978, notam­ment modi­fiée par la loi n° 2004 – 801 du 6 août 2004 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’é­co­no­mie numérique.

11. Affiliation

Ce site uti­lise des pla­te­formes d’affiliation. Les achats faits via les liens vers ces pla­te­formes offrent une com­mis­sion à l’auteur de ce site sans impact sur le prix public de ces produits.

12. Collaborations

Tous les articles réa­li­sés en par­te­na­riat sont indiqués.

12. Lexique.

Uti­li­sa­teur : Inter­naute se connec­tant, uti­li­sant le site susnommé.

Infor­ma­tions per­son­nelles : « les infor­ma­tions qui per­mettent, sous quelque forme que ce soit, direc­te­ment ou non, l’i­den­ti­fi­ca­tion des per­sonnes phy­siques aux­quelles elles s’ap­pliquent » (article 4 de la loi n° 78 – 17 du 6 jan­vier 1978).